Planning, tarifs & inscriptions

Conditions générales de vente

Présentation

Le présent contrat est souscrit entre le signataire et Madame Sophie POUPIN, professeur de Danse.

L’établissement est situé au 14, Avenue Charles de Gaulle, et son nom commercial est le Centre Chorégraphique LE CHANTIER.

La signature de ce contrat entraîne l’application des conditions suivantes :

ARTICLE 1- Inscription du contrat d’abonnement

1.1 : Au moment de l’inscription, l’élève s’engage à procurer à l’école l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son contrat.

1.2 : Dès son inscription l’élève s’engage à régler la totalité de son abonnement quelque soit les échéanciers prévus entre les parties.

ARTICLE 2 – Obligation de l’élève

2.1 : L’élève s’engage à respecter toutes les conditions relatives au présent contrat.

2.2 : L’élève s’engage à adopter une tenue correcte et un comportement courtois. Dans le cas contraire la direction pourra envisager une mesure d’exclusion sans remboursement.

ARTICLE 3 – Absence de contre-indication médicale à la pratique de la danse

4.1 : L’élève déclare être en bonne santé physique et mentale. Toutefois, il devra fournir un certificat médical indiquant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à la pratique de la danse, et décharge Madame Sophie POUPIN de toute responsabilité en attendant la présentation de ce dernier ou en cas de manquement de présentation de ce document.

4.2 : L’élève reconnait avoir été informé de la nécessité de fournir un certificat médical indiquant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à la pratique de la danse, et décharge Madame Sophie POUPIN de toute responsabilité en attendant la présentation de ce dernier.

ARTICLE 4 – Modalités de paiement et frais liés à la souscription d’un abonnement

4.1 : Les frais d’adhésion sont de 15 euros.

4.2 : Le forfait mensuel est prévu sur une base de 30 jours, et le forfait de 10 mois    « dit annuel » sur une base de 42 semaines.

4.3 : Dans le cadre des forfaits les cours non pris dans la semaine (du lundi au dimanche inclus) ne sont ni cumulables, ni reportables ni remboursables.

4.4 : Le mode de règlement de l’abonnement, quel qu’il soit, ne permet aucun remboursement (total ou partiel)

ARTICLE 5 – Modifications

5.1 : Les lieux et horaires de cours peuvent être modifiés en cas de force majeure et en fonction des nécessités de fonctionnement de l’école.

5.2 : Certains cours peuvent être supprimés si le nombre d’adhérents est jugé insuffisant.

ARTICLE 6 – Assurances

Madame Sophie POUPIN a contracté une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.

L’assurance individuelle accident n’est pas comprise dans la cotisation. Si vous n’en possédez pas, nous vous conseillons d’en contracter une auprès de l’assureur de votre choix.

ARTICLE 7 – Règlement intérieur

L’élève s’engage à respecter le règlement intérieur dont il a pris connaissance.

ARTICLE 8 – Clauses Résolutoires

Le non-respect par l’élève d’une des obligations le concernant visée dans les présentes conditions générales entraîne la résiliation immédiate du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Centre Chorégraphique LE CHANTIER n’est pas responsable des vols et dégradations des effets personnels des élèves, laissés dans ses locaux.

ARTICLE 10 – Attribution de juridiction

Tout différend né de l’interprétation de la conclusion ou de l’exécution du contrat relèvera de la compétence des juridictions de la ville où se situe le Centre Chorégraphique LE CHANTIER.